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Conditions générales de la boutique

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Coordonnées du Vendeur

La Boutique en ligne disponible à l'adresse boostique.pl est exploitée par :

Olfactory Consulting Łukasz Czaplicki
ul. Ćwiklińskiej 2/85, 92-508 Łódź, Pologne
Numéro fiscal (NIP) : 9820269125 | Numéro statistique (REGON) : 101019524
E-mail : info@olfactive.pl | Téléphone : +48 519 614 314

Le Vendeur est inscrit au Registre central et à l'Information sur l'activité économique (CEIDG) de la République de Pologne.

1.2. Adresse pour les retours et les réclamations

Les marchandises retournées dans le cadre d'un rétractation d'un Contrat de vente, ainsi que les marchandises transmises au Vendeur dans le cadre d'une procédure de réclamation, doivent être envoyées – après accord sur les modalités d'expédition – à l'adresse suivante :

Olfactory Consulting
ul. Wróblewskiego 19A, Mag. 14
93-578 Łódź, Pologne

1.3. Les présentes Conditions générales définissent les règles d'utilisation de la Boutique en ligne, de fourniture des Services électroniques, de passation des Commandes, de conclusion des Contrats de vente, d'effectuation des paiements, de traitement des livraisons, de dépôt des réclamations ainsi que d'exercice du droit de rétractation.

1.4. Les présentes Conditions générales s'adressent à :

  • aux Consommateurs ;
  • aux Entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs ;
  • aux autres entrepreneurs utilisant la Boutique en ligne.

Les dispositions applicables exclusivement à un groupe spécifique de Clients sont identifiées en conséquence.

1.5. L'utilisation de la Boutique en ligne est volontaire. La consultation de l'offre de la Boutique est gratuite. La passation d'une Commande requiert l'acceptation des présentes Conditions générales.

1.6. Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l'exploitation de la Boutique en ligne. Les règles détaillées relatives au traitement des données personnelles, à l'utilisation des cookies et aux outils d'analyse sont définies dans la Politique de confidentialité disponible sur le site de la Boutique.

1.7. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes Conditions générales ont les significations suivantes :

  • JOUR OUVRABLE – un jour du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux en Pologne.
  • FORMULAIRE D'INSCRIPTION – un formulaire disponible dans la Boutique en ligne permettant de créer un Compte.
  • FORMULAIRE DE COMMANDE – un formulaire interactif disponible dans la Boutique en ligne permettant de sélectionner des Marchandises, de les ajouter au Panier, de renseigner les données du Client, de choisir un mode de paiement et un mode de livraison, puis de passer une Commande.
  • CLIENT – une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle dotée de la personnalité juridique, qui conclut ou entend conclure un Contrat de vente avec le Vendeur.
  • CODE CIVIL – la Loi du 23 avril 1964 – Code civil, dans sa version en vigueur.
  • CONSOMMATEUR – une personne physique qui effectue avec un professionnel un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
  • COMPTE – un Service électronique consistant en un ensemble de ressources dans le système informatique du Vendeur, identifié par un nom d'utilisateur et un mot de passe individuels, dans lequel sont stockées les données de l'Utilisateur du service et les informations relatives à ses Commandes.
  • PANIER – un élément de la Boutique en ligne permettant de conserver les Marchandises sélectionnées avant la passation d'une Commande.
  • NEWSLETTER – un Service électronique gratuit permettant de recevoir des messages concernant les produits, les nouveautés, les conseils, les promotions et les activités de la marque Boostique.
  • ENTREPRENEUR BÉNÉFICIANT DES DROITS DES CONSOMMATEURS – une personne physique concluant avec le Vendeur un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsqu'il ressort du contenu du contrat que celui-ci n'a pas de caractère professionnel pour cette personne, notamment au regard de l'objet de son activité figurant au CEIDG.
  • CONDITIONS GÉNÉRALES – les présentes Conditions générales de la Boutique en ligne.
  • BOUTIQUE EN LIGNE ou BOUTIQUE – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l'adresse boostique.pl.
  • VENDEUR ou PRESTATAIRE DE SERVICES – Olfactory Consulting Łukasz Czaplicki, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 1.1 des présentes Conditions générales.
  • MARCHANDISE ou PRODUIT – un bien meuble proposé dans la Boutique en ligne qui est ou peut être l'objet d'un Contrat de vente.
  • CONTRAT DE VENTE – un contrat de vente de Marchandises conclu entre le Client et le Vendeur via la Boutique en ligne.
  • SERVICE ÉLECTRONIQUE – un service fourni par voie électronique par le Prestataire de services via la Boutique en ligne.
  • UTILISATEUR DU SERVICE – une personne utilisant ou souhaitant utiliser un Service électronique.
  • LOI SUR LES DROITS DES CONSOMMATEURS – la Loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, dans sa version en vigueur.
  • COMMANDE – une déclaration de volonté du Client soumise via le Formulaire de commande, directement destinée à la conclusion d'un Contrat de vente.

2. SERVICES ÉLECTRONIQUES

2.1. Les Services électroniques suivants sont disponibles dans la Boutique en ligne :

  • Compte ;
  • Formulaire de commande ;
  • Newsletter.

2.2. Compte

Un Compte est créé après :

  • le remplissage du Formulaire d'inscription ;
  • la fourniture des données requises ;
  • l'acceptation des Conditions générales ;
  • le clic sur le bouton de confirmation d'inscription ;
  • la confirmation de la création du Compte par un message envoyé à l'adresse e-mail indiquée, si la Boutique applique une telle confirmation.

2.3. La création et la gestion d'un Compte sont gratuites. Le Service de compte est fourni pour une durée indéterminée.

2.4. L'Utilisateur du service peut à tout moment et sans motif demander la suppression de son Compte en envoyant une demande appropriée à info@olfactive.pl. La suppression du Compte n'affecte pas l'exécution des Contrats de vente antérieurement conclus ni l'obligation de conservation des données requises par la loi.

2.5. Formulaire de commande

L'utilisation du Formulaire de commande commence dès l'ajout de la première Marchandise au Panier. Une Commande est passée après :

  • la sélection des Marchandises ;
  • la fourniture des données nécessaires au traitement de la Commande ;
  • le choix du mode de livraison ;
  • le choix du mode de paiement ;
  • l'acceptation des Conditions générales ;
  • le clic sur le bouton « Acheter et payer » ou tout autre bouton ayant une signification équivalente et non ambiguë.

Jusqu'au clic sur le bouton de finalisation de la Commande, le Client peut de manière autonome corriger les données saisies et modifier le contenu du Panier.

2.6. L'utilisation du Formulaire de commande est gratuite et de nature ponctuelle. Le Service prend fin lors de la passation de la Commande ou de l'interruption anticipée du processus de commande.

2.7. Newsletter

L'inscription à la Newsletter requiert la fourniture d'une adresse e-mail et l'expression du consentement requis.

2.8. La Newsletter est fournie gratuitement pour une durée indéterminée. L'Utilisateur du service peut se désabonner de la Newsletter à tout moment en :

  • cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans le message ;
  • envoyant une demande à info@olfactive.pl.

2.9. Exigences techniques

L'utilisation correcte de la Boutique nécessite :

  • un appareil disposant d'un accès à Internet ;
  • un navigateur web à jour prenant en charge JavaScript et les cookies ;
  • une adresse e-mail active – pour l'inscription, la passation de Commandes ou l'utilisation de la Newsletter ;
  • un logiciel permettant la lecture des messages électroniques.

L'utilisation d'un logiciel obsolète peut affecter le bon fonctionnement de la Boutique.

2.10. L'Utilisateur du service est tenu d'utiliser la Boutique conformément à la loi, aux présentes Conditions générales et aux bonnes pratiques, dans le respect des droits du Vendeur et des tiers.

2.11. L'Utilisateur du service est tenu de fournir des données exactes et à jour. La fourniture de contenus illicites est interdite.

2.12. Réclamations relatives aux Services électroniques

Les réclamations relatives au fonctionnement de la Boutique ou à la fourniture des Services électroniques peuvent être soumises :

  • par écrit à : Olfactory Consulting Łukasz Czaplicki, ul. Ćwiklińskiej 2/85, 92-508 Łódź ;
  • par voie électronique à : info@olfactive.pl.

2.13. Pour faciliter le traitement des réclamations, il est recommandé d'indiquer : les données de la personne déposant la réclamation, une description de l'irrégularité, la date de sa survenance, la solution souhaitée et les coordonnées. Ces informations ont un caractère recommandatoire — leur absence n'affecte pas la validité de la réclamation.

2.14. Le Prestataire de services répond à toute réclamation relative à un Service électronique sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.


3. CONCLUSION D'UN CONTRAT DE VENTE

3.1. Un Contrat de vente est conclu après que le Client a passé une Commande et que le Vendeur l'a acceptée pour exécution.

3.2. Le prix d'une Marchandise affiché dans la Boutique est indiqué en zlotys polonais et inclut les taxes applicables, sauf mention expresse d'une autre devise pour une offre donnée.

3.3. Le prix d'une Marchandise n'inclut pas les frais de livraison, sauf si la description de l'offre, les conditions promotionnelles ou les conditions de la Commande en disposent autrement.

3.4. Avant de passer une Commande, le Client reçoit des informations sur :

  • le prix total des Marchandises taxes comprises ;
  • les frais de livraison ;
  • le coût du mode de paiement choisi, le cas échéant ;
  • les autres frais liés à la Commande.

3.5. Lors de la communication d'une réduction de prix, le Vendeur indique, à côté du prix réduit, le prix le plus bas de la Marchandise applicable pendant la période de 30 jours précédant l'introduction de la réduction. Si la Marchandise était proposée depuis moins de 30 jours, le prix le plus bas applicable depuis la date de sa première mise en vente jusqu'à la date d'introduction de la réduction est indiqué.

3.6. Les promotions et codes de réduction ne sont pas cumulables, sauf si les conditions d'une promotion spécifique en disposent expressément autrement.

3.7. Après la passation d'une Commande, le Vendeur envoie au Client un message à son adresse e-mail confirmant la réception de la Commande.

3.8. Un Contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur envoie au Client un message confirmant que la Commande a été acceptée pour exécution.

3.9. La confirmation d'acceptation de la Commande pour exécution contient notamment :

  • le numéro de Commande ;
  • la liste des Marchandises commandées ;
  • les prix des Marchandises ;
  • le mode de livraison choisi ;
  • le mode de paiement choisi ;
  • les données du Client ;
  • le montant total à payer.

3.10. Le contenu du Contrat de vente conclu est consigné par : la mise à disposition des Conditions générales sur le site de la Boutique, l'envoi au Client d'une confirmation du Contrat sur un support durable et l'enregistrement des informations relatives à la Commande dans le système du Vendeur.

3.11. Si la Boutique permet la publication d'avis sur les Marchandises, le Vendeur joint aux avis des informations indiquant si et comment il vérifie que ceux-ci émanent de personnes ayant utilisé ou acheté la Marchandise concernée. La publication d'avis illicites, portant atteinte aux droits de tiers, contenant des propos offensants, publicitaires ou trompeurs, ou sans rapport avec la Marchandise évaluée est interdite.


4. MODES ET DÉLAIS DE PAIEMENT

4.1. Le Vendeur propose les modes de paiement actuellement indiqués dans le Formulaire de commande, notamment :

  • les paiements électroniques ;
  • les paiements par carte bancaire ;
  • le paiement contre remboursement à la réception du colis ;
  • les autres modes mis à disposition lors du processus de commande.

4.2. Les paiements électroniques et par carte bancaire peuvent être traités par un opérateur de paiement externe indiqué dans la Boutique, notamment Przelewy24.

4.3. Les modes de paiement en vigueur sont présentés au Client avant la passation d'une Commande.

4.4. Pour les paiements électroniques ou par carte, le Client effectue le paiement conformément aux instructions de l'opérateur de paiement.

4.5. Pour les paiements contre remboursement, le Client règle à la réception du colis.

4.6. Si un paiement électronique n'est pas effectué avec succès, le Vendeur peut contacter le Client afin de permettre une nouvelle tentative de paiement.

4.7. L'absence de paiement dans un délai de 3 jours calendaires à compter de la date de conclusion du Contrat de vente peut entraîner l'annulation de la Commande après notification préalable du Client, sauf si celui-ci a choisi le paiement contre remboursement.


5. LIVRAISON DES MARCHANDISES

5.1. La livraison des Marchandises est effectuée sur le territoire de la Pologne et vers certains pays européens indiqués sur le site de la Boutique.

5.2. La liste actuelle des pays de livraison, des transporteurs, des coûts et des délais de livraison estimés est disponible dans la rubrique livraison et présentée dans le Formulaire de commande.

5.3. La livraison des Marchandises est payante, sauf si :

  • les conditions d'une promotion en disposent autrement ;
  • la valeur de la Commande donne droit au Client à la livraison gratuite ;
  • le Vendeur a expressément indiqué que les frais de livraison sont inclus dans le prix.

5.4. Le Vendeur peut proposer notamment les modes de livraison suivants :

  • envoi par coursier ;
  • envoi par coursier contre remboursement ;
  • livraison en consigne automatique ;
  • livraison en point de retrait.

La disponibilité des différents modes dépend du pays de livraison, de la valeur de la Commande, du type de Marchandise et de l'offre en vigueur des transporteurs.

5.5. Délai de préparation et d'expédition de la Commande

Le Vendeur prépare et expédie la Commande dans un délai maximum de 2 Jours ouvrables. Les Commandes sont généralement remises au transporteur dans un délai d'1 Jour ouvrable.

5.6. Le délai visé à l'article 5.5 s'applique à la préparation de la Commande et à sa remise au transporteur. Il n'inclut pas le temps nécessaire au transporteur pour livrer le colis au Client.

5.7. Le délai de livraison estimé dépend du mode choisi et du pays de livraison et est présenté au Client avant la passation de la Commande.

5.8. Le délai de préparation et d'expédition de la Commande commence à courir :

  • pour les paiements électroniques ou par carte – à compter de la date de réception par le Vendeur d'une confirmation de paiement réussi ;
  • pour les paiements contre remboursement – à compter de la date de conclusion du Contrat de vente.

Si le paiement est confirmé ou si le Contrat de vente est conclu un jour non ouvrable, le délai commence à courir le Jour ouvrable suivant.

5.9. Pour une Commande portant sur plusieurs Marchandises, la Commande est expédiée après assemblage complet, mais au plus tard dans un délai de 2 Jours ouvrables, sauf si :

  • un délai d'exécution distinct a été indiqué pour une Marchandise ;
  • la Marchandise est disponible en précommande ;
  • le Client et le Vendeur ont convenu d'un délai d'exécution différent.

5.10. Si, pour des raisons indépendantes du Vendeur, l'expédition dans un délai de 2 Jours ouvrables est impossible, le Vendeur en informe immédiatement le Client et lui indique le délai d'exécution prévu. Cela ne porte pas atteinte aux droits du Client résultant de dispositions légales impératives.

5.11. Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison complète et correcte. Le Vendeur n'est pas responsable des retards résultant exclusivement de la fourniture par le Client de données incomplètes ou incorrectes, sauf si la responsabilité du Vendeur résulte de dispositions légales impératives.

5.12. En cas de dommage visible du colis, il est recommandé de dresser un constat de dommage avec le transporteur et de constituer une documentation photographique. L'absence de constat de dommage ne prive pas le Consommateur du droit de déposer une réclamation.


6. NON-CONFORMITÉ DES MARCHANDISES AU CONTRAT ET RÉCLAMATIONS

6.1. Le Vendeur est tenu de livrer au Consommateur et à l'Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs des Marchandises conformes au Contrat de vente.

6.2. Les Marchandises sont conformes au Contrat notamment si les éléments convenus sont corrects : description, type, quantité, qualité, complétude, fonctionnalité et adéquation à l'usage convenu entre le Client et le Vendeur.

6.3. Le Vendeur est responsable d'un défaut de conformité des Marchandises au Contrat existant au moment de la livraison et apparu dans un délai de deux ans à compter de ce moment.

6.4. Si les Marchandises ne sont pas conformes au Contrat, le Consommateur peut exiger :

  • la réparation des Marchandises, ou
  • le remplacement des Marchandises.

6.5. Le Vendeur peut procéder au remplacement lorsque le Consommateur demande la réparation, ou à la réparation lorsque le Consommateur demande le remplacement, si le mode choisi par le Consommateur est impossible ou entraînerait des coûts excessifs.

6.6. Si la réparation et le remplacement sont tous deux impossibles ou entraîneraient des coûts excessifs, le Vendeur peut refuser de mettre les Marchandises en conformité avec le Contrat.

6.7. La réparation ou le remplacement a lieu dans un délai raisonnable à compter de l'information donnée au Vendeur sur la non-conformité, sans inconvénient majeur pour le Consommateur et aux frais du Vendeur.

6.8. Les frais de réparation ou de remplacement, notamment les frais d'affranchissement, de transport, de main-d'œuvre et de matériaux, sont supportés par le Vendeur. Le Consommateur met les Marchandises à réparer ou à remplacer à la disposition du Vendeur. Le Vendeur récupère les Marchandises chez le Consommateur à ses frais.

6.9. Le Consommateur peut soumettre une déclaration de réduction de prix ou de rétractation du Contrat de vente si :

  • le Vendeur a refusé de mettre les Marchandises en conformité avec le Contrat ;
  • le Vendeur n'a pas mis les Marchandises en conformité avec le Contrat ;
  • le défaut de conformité persiste malgré une tentative de réparation ou de remplacement ;
  • le défaut de conformité est suffisamment grave pour justifier une réduction immédiate du prix ou la rétractation du Contrat ;
  • il ressort de la déclaration du Vendeur ou des circonstances que les Marchandises ne seront pas mises en conformité avec le Contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Consommateur.

6.10. Le prix réduit doit être dans le même rapport au prix convenu dans le Contrat de vente que la valeur des Marchandises non conformes est à la valeur des Marchandises conformes.

6.11. Le Consommateur ne peut pas se rétracter du Contrat de vente si le défaut de conformité des Marchandises au Contrat est mineur.

6.12. En cas de rétractation du Contrat pour défaut de conformité des Marchandises au Contrat, le Consommateur retourne les Marchandises au Vendeur aux frais de ce dernier. Le Vendeur rembourse le prix sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Marchandises ou de la preuve de leur renvoi.

6.13. Modalités de dépôt des réclamations

Une réclamation relative aux Marchandises peut être déposée :

  • par écrit à : Olfactory Consulting Łukasz Czaplicki, ul. Ćwiklińskiej 2/85, 92-508 Łódź ;
  • par voie électronique à : info@olfactive.pl.

6.14. Si le traitement de la réclamation nécessite la transmission des Marchandises au Vendeur, les modalités de transmission doivent être convenues avec le Vendeur. Les Marchandises doivent être envoyées à l'adresse suivante : Olfactory Consulting, ul. Wróblewskiego 19A, Mag. 14, 93-578 Łódź. Pour les Consommateurs et les Entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs, les frais de transmission des Marchandises réclamées sont supportés par le Vendeur.

6.15. Pour faciliter le traitement de la réclamation, il est recommandé d'indiquer : le nom et le prénom ou la raison sociale du Client, le numéro de Commande, la description de la non-conformité constatée, la date à laquelle elle a été remarquée, la demande du Client, les coordonnées et les photos documentant la non-conformité. La fourniture de ces informations n'est pas une condition de validité du dépôt de la réclamation.

6.16. Le Vendeur répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. L'absence de réponse dans ce délai équivaut à l'acceptation de la réclamation du Consommateur.

6.17. La réponse à la réclamation est communiquée sur papier ou sur un autre support durable, notamment par voie électronique.

6.18. Les dispositions du présent article s'appliquent également aux Entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs dans la mesure prévue par la législation en vigueur.


7. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

7.1. Après épuisement de la procédure de réclamation, le Consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de règlement des litiges.

7.2. Le Consommateur peut notamment :

  • s'adresser à l'inspecteur régional compétent de l'Inspection du commerce ;
  • soumettre une requête à un tribunal arbitral permanent auprès de l'Inspection du commerce ;
  • recourir à l'aide du médiateur de la consommation de district ou de commune ;
  • recourir à l'aide d'une organisation à but non lucratif œuvrant pour la protection des consommateurs ;
  • recourir à une entité inscrite au registre des entités habilitées à conduire la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.

7.3. Des informations sur les modes disponibles de règlement extrajudiciaire des litiges et les entités habilitées sont disponibles sur le site de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK).

7.4. Le recours au mode extrajudiciaire de règlement des litiges est volontaire et peut requérir l'accord des deux parties.

7.5. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été fermée et n'accepte plus de nouvelles plaintes.


8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Un Consommateur et un Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs qui ont conclu un Contrat de vente à distance peuvent s'en rétracter sans motif dans un délai de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.

8.2. Le délai de rétractation commence à courir :

  • pour un Contrat portant sur une seule Marchandise – à compter de la date à laquelle le Consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend possession de la Marchandise ;
  • pour un Contrat portant sur plusieurs Marchandises livrées séparément – à compter de la date à laquelle la dernière Marchandise est prise en possession ;
  • dans les autres cas – conformément à la Loi sur les droits des consommateurs.

8.3. Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation avant l'expiration du délai pour respecter le délai de rétractation.

8.4. La déclaration de rétractation peut être soumise par le Consommateur ou l'Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs notamment en utilisant le formulaire électronique de rétractation disponible dans la Boutique en ligne à l'adresse :
https://boostique.pl/return-form/
ou – pour les Clients connectés – via le panneau « Mon compte → Commandes » disponible à l'adresse :
https://boostique.pl/moje-konto-boostique/orders/
La soumission de la déclaration par l'un des modes précités équivaut à la communication de la rétractation au Vendeur.

8.5. Le Consommateur peut en outre utiliser le formulaire légal de rétractation annexé aux présentes Conditions générales ; cela n'est toutefois pas obligatoire si la rétractation a été effectuée via le formulaire électronique visé à l'article 8.4.

8.6. En cas de rétractation valable du Contrat, celui-ci est réputé non conclu.

8.7. Le Consommateur doit retourner les Marchandises sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de soumission de la déclaration de rétractation. Il suffit d'expédier les Marchandises avant l'expiration de ce délai. Le retour des Marchandises s'effectue à l'adresse indiquée par le Vendeur lors du processus de retour ou dans la communication faisant suite au dépôt du formulaire de rétractation.

8.8. Adresse de retour

Les Marchandises retournées doivent être envoyées à l'adresse indiquée par le Vendeur dans les instructions de retour transmises après dépôt du formulaire de rétractation ou mises à disposition dans l'espace client. Il est recommandé de joindre au colis le numéro de Commande et les données d'identification du Client. L'absence de ces données n'affecte pas la validité de la rétractation, mais peut prolonger le délai de traitement du retour.

8.9. Le Consommateur supporte les coûts directs du retour des Marchandises, sauf si le Vendeur a accepté de les prendre en charge ou n'a pas informé le Consommateur de son obligation de les supporter.

8.10. Le Vendeur rembourse au Consommateur tous les paiements reçus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé par la Boutique, sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation. Lorsque le formulaire électronique de rétractation est utilisé, le moment de la soumission est le moment où la déclaration est envoyée via le système de la Boutique.

8.11. Si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher disponible dans la Boutique, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires.

8.12. Le remboursement des paiements est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf si le Consommateur a expressément consenti à un autre mode de remboursement qui ne lui occasionne pas de frais supplémentaires.

8.13. Le Vendeur peut retenir le remboursement des paiements jusqu'à :

  • la réception en retour des Marchandises, ou
  • la fourniture par le Consommateur d'une preuve de leur renvoi,

— selon la première de ces éventualités.

8.14. Le Consommateur est responsable de la diminution de valeur des Marchandises résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

8.15. La seule ouverture de l'emballage des Marchandises n'entraîne pas automatiquement la perte du droit de rétractation, sauf si une exception légale spécifique s'applique.

8.16. Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus à l'article 38 de la Loi sur les droits des consommateurs, notamment pour les Contrats :

  • dont l'objet est une Marchandise non préfabriquée, fabriquée selon les spécifications du Consommateur ou destinée à satisfaire ses besoins individualisés ;
  • dont l'objet est une Marchandise susceptible de se détériorer rapidement ou ayant une courte durée de conservation ;
  • dont l'objet est une Marchandise livrée dans un emballage scellé qui ne peut être retournée après ouverture pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
  • dont l'objet est une Marchandise qui, après livraison, a été inséparablement mélangée à d'autres articles ;
  • dans les autres cas prévus par la législation en vigueur.

9. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS

9.1. Le présent article s'applique exclusivement aux Clients qui sont des professionnels et qui ne sont ni des Consommateurs ni des Entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs.

9.2. Le Vendeur peut se rétracter d'un Contrat de vente conclu avec un professionnel dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans motif, sauf si des dispositions légales impératives en disposent autrement.

9.3. Le Vendeur peut restreindre les modes de paiement disponibles pour le professionnel, notamment en exigeant le prépaiement total ou partiel du prix.

9.4. Dès la remise des Marchandises au transporteur, les avantages et charges liés aux Marchandises ainsi que le risque de leur perte ou détérioration accidentelle sont transférés au professionnel.

9.5. Le professionnel est tenu d'inspecter le colis dans le délai et selon les modalités d'usage pour les envois de ce type. En cas de dommage ou de manquant survenu pendant le transport, le professionnel doit prendre les mesures nécessaires à l'établissement de la responsabilité du transporteur.

9.6. Conformément à l'article 558 § 1 du Code civil, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale (rękojmia) envers les professionnels est exclue. Cette exclusion ne s'applique pas aux Entrepreneurs bénéficiant des droits des consommateurs dans la mesure où la législation en vigueur leur accorde une protection en tant que consommateurs.

9.7. La responsabilité du Vendeur envers les professionnels, quelle qu'en soit la base juridique, est limitée au prix payé pour la Marchandise et aux frais de livraison. Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.

9.8. Le Vendeur n'est pas responsable envers les professionnels pour les manques à gagner ni pour les dommages indirects, sauf si le dommage a été causé intentionnellement.

9.9. Tout litige entre le Vendeur et un professionnel sera tranché par le tribunal compétent pour le lieu d'établissement du Vendeur.


10. DISPOSITIONS FINALES

10.1. Les contrats conclus via la Boutique en ligne sont rédigés en langue polonaise, sauf accord exprès contraire des parties.

10.2. Les présentes Conditions générales sont disponibles gratuitement sur le site de la Boutique d'une manière permettant leur obtention, reproduction, sauvegarde et conservation.

10.3. Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions générales pour des motifs valables, notamment en cas de :

  • modifications législatives ;
  • modifications des données du Vendeur ;
  • modifications de la portée ou des modalités de fourniture des Services électroniques ;
  • modifications des modes de paiement ;
  • modifications des modes de livraison ;
  • nécessité de prévenir les abus ;
  • évolutions technologiques affectant le fonctionnement de la Boutique.

10.4. Les modifications des présentes Conditions générales ne portent pas atteinte aux droits acquis par les Clients avant leur entrée en vigueur. Les Commandes passées avant l'entrée en vigueur d'une nouvelle version des Conditions générales sont régies par les Conditions générales en vigueur au moment de la passation de la Commande.

10.5. Pour les Services électroniques fournis pour une durée indéterminée, l'Utilisateur du service sera informé des modifications des Conditions générales avec un préavis suffisant. Si l'Utilisateur du service n'accepte pas les modifications, il peut résilier le Service électronique avant leur entrée en vigueur.

10.6. Les questions non réglementées par les présentes Conditions générales sont régies par les dispositions applicables du droit polonais, notamment :

  • le Code civil ;
  • la Loi sur les droits des consommateurs ;
  • la Loi sur la fourniture de services par voie électronique ;
  • la Loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ;
  • les dispositions relatives à la protection des données personnelles ;
  • la Loi sur l'information sur les prix des biens et services.

10.7. Aucune disposition des présentes Conditions générales n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits d'un Consommateur ou d'un Entrepreneur bénéficiant des droits des consommateurs résultant de dispositions légales impératives. En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales et une disposition légale impérative, la disposition légale applicable prévaut.


11. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE

Ce formulaire doit être rempli et envoyé uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat de vente.

Alternativement, le Consommateur peut soumettre la déclaration de rétractation par voie électronique via le formulaire disponible à l'adresse :
https://boostique.pl/return-form/
ou après connexion au Compte client dans la section « Mes commandes » :
https://boostique.pl/moje-konto-boostique/orders/

Destinataire :
Olfactory Consulting Łukasz Czaplicki
ul. Ćwiklińskiej 2/85, 92-508 Łódź
E-mail : info@olfactive.pl

Je/Nous(*) vous notifie(ons)(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du Contrat de vente portant sur la/les Marchandise(s)(*) suivante(s) :

………………………………………………………………………………………………

Numéro de Commande – facultatif :
………………………………………………………………………………………………

Date de conclusion du Contrat :
………………………………………………………………………………………………

Date de réception de la/des Marchandise(s) :
………………………………………………………………………………………………

Nom(s) du/des Consommateur(s) :
………………………………………………………………………………………………

Adresse du/des Consommateur(s) :
………………………………………………………………………………………………

Adresse e-mail ou numéro de téléphone – facultatif :
………………………………………………………………………………………………

Signature du/des Consommateur(s) – uniquement en cas de soumission du formulaire sur papier :
………………………………………………………………………………………………

Date :
………………………………………………………………………………………………

(*) Rayer la mention inutile.

Adresse de retour :
Olfactory Consulting
ul. Wróblewskiego 19A, Mag. 14
93-578 Łódź